Le 15 approche : il faut remettre les déductions à la source du mois à l'ARC, à Revenu Québec et, dans la construction, à la CCQ. Les montants sortent d'Acomba, mais qui les vérifie ? Une paie oubliée, un employé sans impôt retenu ou un code de paie mal configuré, et c'est un avis de cotisation avec pénalités et intérêts quelques mois plus tard.Dans cette recette, nous allons préparer et vérifier la remise du mois : le montant à remettre à chaque organisme, recoupé au cent près avec le sommaire de la paie, puis passé au crible des anomalies les plus coûteuses, avec la date limite de remise.Ce que vous allez apprendreobtenir les montants à remettre par organisme, part employé et part employeur ;
les recouper avec le sommaire de la paie pour détecter un code de paie mal rattaché ;
repérer un employé payé sans impôt retenu et une paie manquante dans le mois ;
calculer la date limite de la remise.
une clé API en lecture : cette recette n'écrit rien dans Acomba ;
le module Paie actif dans votre dossier Acomba ;
les paies du mois calculées et enregistrées dans Acomba ;
votre fréquence de remise (régulière, trimestrielle, accélérée), qu'Acomba ne connaît pas.
D'où viennent les montants#
Avant de vérifier, voyons comment l'API calcule. Chaque paie d'Acomba enregistre ses retenues et ses cotisations par code de paie (901 impôt fédéral, 903 RRQ, 501 avantages sociaux CCQ…). Le catalogue des codes du dossier indique, pour chacun, l'organisme à qui il est remis. Le rapport des DAS additionne les paies payées dans l'intervalle de dates et regroupe les codes par organisme.| Organisme | Ce qu'il reçoit (dossier standard) |
|---|
| ARC | impôt fédéral, assurance-emploi (employé et employeur), RPC si des employés hors Québec |
| Revenu Québec | impôt du Québec, RRQ, RQAP, FSS et la cotisation CNESST, perçue avec les retenues |
| CCQ | cotisations syndicales, avantages sociaux, prélèvements, vacances, cotisations AECQ et ACQ |
Les codes remis à aucun organisme (vacances à payer, assurances collectives, pensions alimentaires, remises séparément) sont listés à part et exclus des totaux.
Étape 1 : obtenir les montants à remettre#
Commençons par le chiffre que vous allez remettre. Donnez l'intervalle du mois : ce sont les dates de paiement des paies qui comptent, comme pour la remise.by_agency[].total_to_remit : le montant de chaque remise ; breakdown en donne le détail.
metadata.unmapped_slots : les codes ayant un montant mais remis à aucun organisme. Si un code que vous remettez y figure, son organisme est mal configuré dans Acomba (configuration de la paie, codes de paie).
metadata.agency_mapping_source: "catalog" : les organismes viennent du catalogue de votre dossier, codes personnalisés compris (GET /api/payroll/pay-codes).
Les paies temporaires sont exclues ; ajoutez include_temporary=true pour les inclure.
Étape 2 : recouper avec le sommaire de la paie#
Les montants sont là ; assurons-nous qu'ils ne laissent rien de côté. Le sommaire de la paie additionne les mêmes paies par section (retenues de l'employé, cotisations de l'employeur), sans regarder les organismes. Les deux doivent concorder au cent près, une fois retirés les codes remis à aucun organisme.Le contrôle tient en trois égalités :| Contrôle | Rapport des DAS | Sommaire de la paie |
|---|
| Salaire brut | totals.gross_pay | totals.gross_pay_paid |
| Retenues de l'employé | totals.employee_withholdings_total | total_employee_deductions − codes des sections de retenues présents dans unmapped_slots |
| Cotisations de l'employeur | totals.employer_contributions_total | sections contribution, ccq_contribution et report − leurs codes présents dans unmapped_slots |
Un écart signale un code rattaché au mauvais organisme ou à aucun : retrouvez-le en comparant breakdown aux lignes du sommaire.
Étape 3 : repérer les anomalies#
Les totaux concordent ; reste à vérifier qu'ils sont plausibles. Deux anomalies coûtent cher : un employé payé sans impôt retenu, et une paie oubliée dans le mois.Un employé sans retenue. Le rapport de vérification de la paie donne, par employé, chaque code de paie ; un code de retenue absent veut dire zéro.Un employé dont net est positif mais à qui il manque 901 ou 902 mérite un coup d'œil : exemption, travailleur autonome mal configuré ou formulaire TP-1015.3 manquant. Ce rapport travaille par numéros de période (les périodes de juillet sont dans by_pay_period de l'étape 1).Une paie manquante. Le calendrier de paie du département donne les périodes payées dans le mois ; chacune doit figurer dans by_pay_period de l'étape 1.
Étape 4 : calculer la date limite#
Acomba ne connaît pas votre fréquence de remise : calculons la date limite nous-mêmes. Pour un remettant régulier, les retenues des paies versées dans un mois se remettent au plus tard le 15 du mois suivant. Un remettant trimestriel remet le 15 du mois suivant la fin du trimestre ; un remettant accéléré, deux fois par mois ou plus. Vérifiez votre catégorie auprès de l'ARC et de Revenu Québec ; la CCQ a son propre calendrier de rapport mensuel.
Le script complet#
Assemblons la vérification : ce script lit le mois, recoupe au cent près, liste les anomalies et affiche les montants à remettre avec la date limite.DAS des paies versées du 2026-07-01 au 2026-07-31 (5 périodes)
Agence du revenu du Canada 10,388.55 $
Revenu Québec 29,683.25 $
Commission de la construction du Québec 13,747.75 $
Total 53,819.55 $
OK Salaire brut 98,450.20 / 98,450.20
OK Retenues de l'employé 31,215.40 / 31,215.40
OK Cotisations de l'employeur 22,604.15 / 22,604.15
Date limite (remettant régulier) : 2026-08-15
Bon à savoir#
C'est une vérification, pas la remise. Le bordereau officiel se produit dans Acomba ; cette recette vous assure que ses montants sont complets et cohérents.
Les dates de paiement comptent. Une paie de la période du 21 au 27 juin versée le 2 juillet fait partie des DAS de juillet.
Après une correction de paie, ajoutez force_refresh=true : les résultats sont gardés 4 heures pour le mois courant.
Un mois à la fois : le calcul lit chaque paie de l'intervalle et peut prendre quelques secondes.
Détail par employé : include_by_employee=true sur le rapport des DAS exige une clé ayant accès aux données sensibles de paie.
Plusieurs fréquences de paie : répétez le contrôle des paies manquantes pour chaque département qui a son propre calendrier.
Et voilà#
Votre remise du mois est maintenant vérifiée avant de partir : le montant par organisme, recoupé au cent près avec le sommaire de la paie, les employés sans retenue et les paies manquantes signalés, et la date limite affichée. Vous savez d'où vient chaque montant, et comment un code de paie mal configuré se trahit dans le recoupement. Modified at 2026-10-11 16:32:45
