TaxesOwedMetadata(TaxesOwedMetadata)

{
    "data_freshness": "Seules les écritures transférées au grand livre sont comptées ; les écritures non transférées sont exclues.",
    "extracted_at": "2026-10-07T09:12:00-04:00",
    "limitations": [
        "Acomba ne conserve ni la fréquence ni la date des remises : la prochaine remise n'est pas calculée.",
        "Les taxes qui partagent la même paire de comptes forment une seule obligation (ex. TPS et TPS 50 %).",
        "Le signe de net_owed dépend de la catégorie des 2 comptes (voir calculation_note)."
    ],
    "organisation_id": "entreprise_exemple",
    "sdk_indexes_used": {
        "charter": 0,
        "tax": 1
    },
    "semantic_version": "v1-net",
    "skipped_obligations": []
}